En vertu d’un projet de loi présenté en mi décembre dernier par la ministre de la justice, les enfants français de moins de 16 ans devront fournir une autorisation parentale pour ouvrir un compte sur Facebook ou sur tout autre réseau social.
Selon les déclarations de Nicole Belloubet, Ministre de la Justice : «L’inscription sur Facebook supposera une autorisation des titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs de moins de 16 ans».
Pourquoi de telles mesures :
Actuellement, Facebook exige que les utilisateurs soient âgés d’au moins 13, mais en réalité beaucoup de pré-adolescents s’inscrivent et déclarent qu’ils sont en âge d’utiliser le service.
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Les commentaires de la ministre sont venus en présentant un projet de loi sur la protection des données qui a été approuvé lors d’une réunion hebdomadaire du cabinet. Le projet de loi doit être adopté par le parlement avant qu’il puisse devenir loi.
Il vise à faciliter l’accès des utilisateurs à toutes les sociétés de collecte de données afin qu’ils puissent plus facilement demander que certains détails soient modifiés ou supprimés.
Cette mesure de l’utilisation de Facebook par les jeunes fait partie d’un projet de loi visant à adapter les règles de protection des données et à améliorer l’accès aux informations collectées, stockées et, dans de nombreux cas, vendus à d’autres entreprises.
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Si la loi est adopté par le parlement, voici comment vous se passera désormais l’inscription sur les réseaux sociaux :
La ministre a déclaré que l’inscription à un réseau social impliquerait de cocher une case pour confirmer que l’approbation des parents ou des tuteurs légitimes avait été obtenue, et que la case à cocher équivalait à une déclaration régie par la loi.
La Garde des Seaux a également affirmé que des sanctions seraient apportées aux opérateurs les plus récalcitrants : « Elles pourront être portées à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial consolidé ».
Toujours dans le cadre des mesures de restriction de l’utilisation des médias sociaux aux plus jeunes, le ministre français de l’Education, Jean-Michel Blanquer, a déclaré que les téléphones portables seraient interdits dans les écoles dès le début de la prochaine année scolaire.
L’utilisation de téléphones portables est déjà interdite dans les salles de classe, de sorte que l’interdiction couvrirait probablement leur utilisation pendant les pauses et à l’heure du déjeuner.
Blanquer a déclaré à la radio RTL que son ministère travaillait sur les détails, mais certaines écoles avaient déjà une interdiction complète, prouvant que cela pouvait être appliqué. Toutefois, quelques exceptions devraient être faites à des fins éducatifs ou d’urgence.