Si vous pensez que vous avez le droit constitutionnel de planter des légumes dans votre jardin, vous devriez peut-être y réfléchir à nouveau.
Voici l’histoire troublante de la famille Carroll et leur bataille judicaire pour le droit de cultiver des légumes dans leur propre avant-cour.
Cultiver des légumes dans votre jardin ne relève pas d’un droit fondamental :
Pendant 17 ans, Hermine Ricketts et son mari, Tom Carrolls, ont cultivé des légumes biologiques dans leur avant-cour dans le sud de la Floride, récoltant quelque 75 variétés dans le processus. Mais pendant toutes ces années, ils n’ont jamais été confrontés à une quelconque opposition judicaire.
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Mais les choses ont changé en 2013, lorsque le Miami Shores Village Council, un conseil de cinq élus locaux, a affirmé que leur jardin était inconstant avec le «caractère esthétique» de la ville. Selon le Conseil, les avant-cours devaient être bien entretenues, avec de l’herbe, des fruits, des arbres, des fleurs et / ou des décorations de jardin, tandis que les jardins potagers devaient être dissimulés dans l’arrière-cour.
Ainsi, le Conseil a finalement donné un ultimatum choquant au couple: se débarrasser du jardin ou payer une amende de 50 $ par jour! Consternés, Hermine et Tom se sont débarrassés de leur jardin – et ont demandé l’aide d’un avocat pour récupérer leur droit de cultiver des légumes dans leur jardin.
En novembre 2013, le couple s’est joint à l’Institute for Justice (IJ), un cabinet d’avocats libertaire à but non lucratif basé à Arlington, en Virginie, et l’organisation a rapidement porté plainte devant le tribunal.
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«Si Hermine et Tom voulaient cultiver des fruits ou des fleurs ou exposer des flamants roses, Miami Shores aurait été tout à fait d’accord», a déclaré Ari Bargil, l’avocat du couple à l’Institute for Justice.
De ce fait, “ils devraient être également libres de cultiver de la nourriture pour leur propre consommation, ce qu’ils ont fait pendant 17 ans avant qu’ils ne soient forcés de tout déraciner”.
Malheureusement, le onzième circuit judiciaire de Floride a statué contre Hermine et Tom en 2016, affirmant qu’ ‘«aucun droit fondamental n’est enfreint par l’interdiction du potager de Miami Shores sauf».
“Il n’y a certainement pas de droit fondamental à cultiver des légumes dans votre jardin”, a déclaré Richard Sarafan, l’avocat de Miami Shores. “L’esthétique et l’uniformité sont des objectifs légitimes du gouvernement.”